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Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Le CAPI touchant à l'exercice de la profession, il doit être présenté aux conseils départementaux de l'Ordre, qui garantit l'indépendance et la liberté du praticien. À cet égard, si on ne peut qu'approuver l'engagement du médecin à améliorer ses pratiques professionnelles avec le CAPI, le principe de l'intéressement financier me choque sur le plan éthique.

Sur le plan déontologique, ne va-t-on pas instaurer une discrimination entre patients, selon qu'ils dépendent d'un médecin à grande patientèle – c'est-à-dire ceux qui sont les plus sollicités pour conclure un CAPI – ou des autres praticiens qui, eux, pourraient alors ne pas être considérés comme entrant dans le cadre des bonnes pratiques ?

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