Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le CAPI est un contrat entre les caisses et les professionnels de santé, qui a pour objectif la maîtrise médicalisée. Laissons-le évoluer en fonction des négociations conventionnelles entre les caisses et les représentants des professionnels de santé. Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement.
Article 30: Procédure de mise sous accord préalable
