Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Laissons justement à la négociation conventionnelle le soin d'articuler les CAPI – qui ont pris plus d'importance que prévu puisque l'on en dénombre plus de 11 000 aujourd'hui alors que l'on en escomptait 3 000 ou 4 000 – avec le champ conventionnel.
L'amendement est retiré.
La Commission examine ensuite l'amendement AS 327 de M. Yves Bur.
