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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

L'amendement est réservé jusqu'à la fin de la discussion du projet de loi.

La Commission est ensuite saisie de l'amendement AS 163 de Mme Jacqueline Fraysse.

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