Intervention de Jean-Pierre Door

L'accord relatif au secteur optionnel vise uniquement les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Ce n'est que dans ces trois spécialités que des praticiens pourraient revenir du secteur 2 vers le secteur optionnel. Ce choix est souhaité par l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les représentants des médecins. L'accord devrait être signé le 15 janvier et aller dans le sens d'un dépassement limité à 50 %. L'amendement de Yves Bur a un autre objet : réguler le secteur libre. Il régule le secteur 2. J'y suis donc défavorable. Il faut laisser les parties conventionnelles débattre de ces points.