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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

L'amendement vise à corriger une disposition adoptée lors de l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi dite « HPST », contraire à l'esprit de la loi et génératrice de dépenses supplémentaires et aberrantes : elle aboutit à faire obligatoirement assurer par les médecins le suivi de prescriptions faites par les sages-femmes.

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