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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Avec cet amendement, le risque existe, comme vient de le souligner Yves Bur, de voir les assurances complémentaires réunir sur les assurés des données, qui viendraient modifier leurs conditions de contractualisation. En outre, nous nous engagerions, sous couvert de technicité, sur la voie d'un transfert de la gestion du risque de la sécurité sociale aux organismes complémentaires, ce que souhaite d'ailleurs le Gouvernement.

La remise en cause du dispositif actuel en faveur d'une prise en charge plus forte par les complémentaires mérite au minimum des évaluations plus poussées que celles dont nous disposons aujourd'hui.

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