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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

On peut accepter cette modification pour l'heure et continuer à travailler à améliorer cet amendement d'ici à la réunion tenue au titre de l'article 88.

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