Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'objet de cet amendement est de préciser que les pathologies et les situations cliniques qui ouvriraient droit, à la sortie du régime des ALD, à une exonération ciblée sur les examens de suivi, devront être déterminées sur la base de recommandations de la Haute autorité de santé. À l'occasion de recommandations faites il y a un an environ, celle-ci a fourni des indications pour une dizaine d'affections de longue durée.
