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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Le fonctionnement du Comité économique des produits de santé doit, notamment pour les conventions qu'il signe avec les laboratoires, être rendu plus transparent. Peut-être saurons-nous alors pourquoi le rendement financier de la clause de sauvegarde est nul.

À cette fin, l'amendement prévoit l'élargissement du comité à un collège à la représentation très ouverte, chargé d'en examiner les décisions.

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