Intervention de Jean-Pierre Door

Il appartient à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de mettre en oeuvre les mesures de sécurité sanitaire rendues nécessaires par la menace pandémique, or, la loi prévoit que l'EPRUS est financé à parité par l'État et l'assurance maladie. Par ailleurs, une telle pandémie induirait des consultations et des prescriptions supplémentaires dans le champ de l'ONDAM. C'est pourquoi Mme Bachelot a souhaité sortir du calcul de l'ONDAM les dépenses liées à la pandémie.