Intervention de Marisol Touraine

L'article 28 est au coeur de la contradiction du Gouvernement en matière de lutte contre la pandémie grippale, puisque l'objet de cet article est de sortir de l'ONDAM les dépenses liées à la grippe, ce qui laisse penser que ces dépenses relevent d'une politique de santé publique. Or, dans le même temps, le Gouvernement demande à la sécurité sociale d'assumer pour moitié le coût de cette pandémie. Du reste, il nous paraît étrange qu'une telle disposition soit inscrite dans la loi : il appartient au comité d'alerte de prendre ses décisions tout seul.