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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Cet amendement vise à prévoir un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération des cotisations de sécurité sociale.

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