Intervention de Yves Bur

Nous sommes le seul pays à entretenir un débat qui caricature, voire stigmatise les grandes entreprises. Nous avons besoin de grandes entreprises pour l'exportation. Prévoir une mesure d'ordre général pour les entreprises de plus de 500 ou de 1 000 salariés aura nécessairement des conséquences sur l'emploi. Du reste, doit-on parler de grande entreprise à partir de 500 salariés ? Dans d'autres pays, il s'agit encore d'une PME.

Le problème, c'est que la France se situe, en termes de compétitivité, dans le ventre mou de l'Europe : notre retard sur ce plan est réel dans de nombreux secteurs, notamment par rapport à l'Allemagne. Il convient donc d'aborder cette question avec une grande lucidité. La remise en cause sans discernement d'avantages liés aux exonérations provoquera la destruction d'un grand nombre d'emplois.

J'avais proposé, dans le rapport que Gérard Bapt et moi-même avons rédigé, de diminuer progressivement les exonérations et de passer de 1,6 à 1,4 SMIC en plusieurs années, afin de permettre aux entreprises de s'adapter. Toutefois, nous nous trouvions alors en période de croissance. Ce n'est pas en pleine crise qu'il convient de prendre de telles décisions. Avis défavorable aux trois amendements.