Intervention de Marisol Touraine

L'amendement AS 92, ainsi que l'amendement AS 91, qui est de repli, visent à réserver les allégements à un nombre défini de salariés – 500 pour l'amendement AS 92 et 1 000 pour l'amendement AS 91 –, afin d'interdire les effets d'aubaine. En effet, les exonérations sont nécessaires surtout pour les petites entreprises soumises à la compétition, notamment à l'exportation – on sait que les PME françaises ne sont pas suffisamment présentes sur le marché international.

Je ne comprends pas le raisonnement de ceux qui défendent le caractère général des exonérations. Si on considère que les cotisations sont trop lourdes pour des entreprises de 10 000 salariés, il convient alors d'aller jusqu'au bout de cette logique et de supprimer définitivement les cotisations.

Selon nous, il est normal que les entreprises contribuent à la protection sociale. C'est pourquoi seules les petites entreprises doivent bénéficier d'aménagements – si possible pour les 500 premiers salariés, sinon pour les 1 000 premiers.