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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

La Cour des comptes a démontré que les allégements de charges sociales patronales sont très coûteux et peu efficaces en termes de créations d'emplois, à l'exception des petites ou très petites entreprises. C'est pourquoi mon amendement vise à exclure les entreprises de plus de 2 000 salariés du dispositif, à l'exception de celles du secteur automobile, ainsi qu'à plafonner le coefficient maximal d'exonération à 0,13 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés et à 0,065 pour les entreprises de plus de 1 500 salariés, toujours à l'exception du secteur automobile.

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