Intervention de Gérard Bapt

Je tiens à rappeler que notre rapport a fait l'objet d'un consensus, sauf sur deux points.

Toutes les organisations syndicales hésitent à remettre en question les allégements de cotisations sociales, sauf la CGT qui veut changer de système pour passer à un système fondé sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, toutes les études ont montré que ces allégements bénéficient à l'emploi peu qualifié payé entre 1 et 1,3 SMIC : selon le Conseil d'orientation pour l'emploi, ils permettent, sinon de créer, du moins de maintenir entre 300 000 et 400 000 emplois peu qualifiés. La suppression des allégements entraînerait donc celle de 300 000 à 400 000 emplois.

Enfin, nous sommes favorables à la remise en cause des niches sociales - exception faite des chèques-restaurant – et à la remise en cause des allégements généraux lorsque les négociations n'aboutissent pas à la conclusion d'un accord. La majorité se contente, elle, de l'engagement de négociations. Notre amendement AS 96, visant à diminuer de 10% les exonérations de cotisations si aucun accord salarial n'intervient dans les deux ans, est fidèle à l'attitude que nous avions adoptée sur ce point, laquelle rompait le consensus qui avait régné sur les propositions de la mission commune.