Intervention de Roland Muzeau

Vous ne pouvez pas renvoyer cet amendement à une étude ultérieure, sous prétexte que son adoption aurait des conséquences importantes. N'allons-nous pas bientôt examiner dans des conditions détestables un amendement de trente pages déposé par Gilles Carrez sur la taxe professionnelle ? De plus, ce n'est jamais le moment d'adopter ce type d'amendement : avant la crise, il aurait freiné la croissance ; aujourd'hui que nous sommes en temps de crise, il aggraverait la situation des entreprises ; lors de la reprise, on nous dira qu'il freinera le redémarrage de la croissance.

Le rapport de la Cour des comptes établit que ce type d'exonérations – on évoque le chiffre de 30 milliards d'euros – a un effet d'entraînement gigantesque puisque, outre des effets d'aubaine, elles aboutissent à une pratique généralisée des bas salaires, qui pèse, à son tour, sur les comptes sociaux.