Intervention de Marisol Touraine

Nous présentons un amendement AS 96 visant le même objectif. Nous avions compris que vous étiez disposé, monsieur le président, à vous engager dans cette réflexion. Ce travail est aujourd'hui renvoyé au premier semestre 2010, alors que nous disposons déjà d'études d'impact et de nombreux rapports. Nous nous bornons – de façon très timorée – à poser cette question : les employeurs, quel que soit leur comportement, doivent-ils être traités de la même manière ?