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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson :

Voilà plusieurs années que nous luttons contre les niches sociales. Le premier président de la Cour des comptes a rappelé la nécessité d'assortir d'obligations les exonérations de cotisations. Alors que les accords salariaux n'existent pratiquement plus – les augmentations de revenus provenant essentiellement de l'octroi de primes –, il paraît important de conditionner ces exonérations à un accord salarial. Dans son principe, cet amendement est excellent.

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