Intervention de Yves Bur

Rejeter, comme le propose l'amendement, l'article 20 ou l'annexe 5 du présent projet de loi n'apporterait rien, d'autant plus que beaucoup de progrès ont été réalisés s'agissant de la transparence des exonérations. Tous les dispositifs en vigueur seront évalués d'ici le 30 juin 2011 ; les nouveaux dispositifs le seront tous les trois ans.