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Intervention de Yves Bur

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Cet amendement vise à remettre en cause la réduction forfaitaire de cotisations patronales sur l'avantage en nature que constitue le repas fourni aux salariés du secteur des hôtels-cafés-restaurants sur leur lieu de travail. Le maintien de cet avantage en nature ne se justifie pas, d'autant que la baisse récente de la TVA dans ce secteur a été suivie de peu d'effets, tant en matière de baisse des prix que de création d'emplois.

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