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Intervention de Gérard Raymond

Réunion du 7 octobre 2009 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Gérard Raymond :

En 2009, un milliard d'euros devait être obtenu grâce aux cessions immobilières et 600 millions grâce aux cessions de fréquences. Ces dernières ont été décalées d'un an. 400 millions ont pour le moment été tirés des cessions immobilières. Les autorisations de consommation de report de crédit, à hauteur de 400 millions accordés par la lettre plafond du projet de loi de finances pour 2010, et de 500 millions d'euros attribués dans le cadre du plan de relance en début d'année, ont permis de compenser la non-réalisation de ces recettes exceptionnelles.

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