Intervention de Bernard Deflesselles

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Cette semaine, l'Europe et la communauté internationale sont face à un défi majeur : s'accorder d'abord, et réussir ensuite le plan de lutte contre les conséquences du réchauffement climatique.

Les 11 et 12 décembre, c'est-à-dire demain, le Conseil européen va tenter d'obtenir un accord politique sur un objectif ambitieux mettant en oeuvre la règle dite des « trois fois vingt » : moins 20 % d'émissions de gaz à effet de serre ; moins 20 % de consommation d'énergie ; 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020.

L'enjeu est essentiel pour l'environnement, mais aussi pour nos économies, car les efforts de recherche à entreprendre sont porteurs d'une « croissance verte » indispensable pour contrecarrer les effets de la crise économique que nous subissons aujourd'hui.

L'Europe se doit en effet de demeurer exemplaire, pour elle-même, mais aussi pour l'ensemble de la communauté internationale.

En effet, cette semaine, se joue également en Pologne, à Poznan, sous l'égide des Nations unies, le début de la négociation du processus de l'après-Kyoto.

Signé par 180 pays, cet accord international vise, depuis 1997, à lutter au niveau planétaire contre le réchauffement climatique. Prenant fin en 2012, il doit donc être poursuivi et amplifié. C'est tout l'objet de ces négociations qui devraient aboutir au sommet de Copenhague en décembre 2009. L'annonce d'un accord européen, pratiquement le même jour, constituerait donc un signal attendu de la volonté européenne de jouer un rôle de leader dans ce dossier. Des obstacles restent pourtant à surmonter pour inciter les Américains, les Chinois, les Indiens, ainsi que certains pays émergents, à s'engager plus avant.

Pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, nous rappeler la position de la France dans cette double négociation, ses objectifs et ses espoirs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)