Intervention de Patrick Bloche

Cette proposition de loi n'est qu'une fausse bonne idée. À l'ère d'internet, elle se veut moderne, mais nous craignons qu'elle ne traduise la tentation de consulter les étudiants par voie électronique pour casser les mouvements de grève.

Nous examinons d'ailleurs cette proposition au lendemain du vote, en première lecture, du texte HADOPI 2 qui permettra à un juge unique, soit pour délit de contrefaçon, soit pour négligence caractérisée, de couper l'accès à internet et donc d'empêcher les étudiants de voter !

S'il est une solution d'avenir, le vote électronique ne vaut qu'à partir du moment où certaines conditions sont remplies. Les machines à voter, que d'aucuns avaient voulu introduire à une certaine époque, à Issy-les-Moulineaux par exemple, avaient l'inconvénient majeur de ne pas assurer la sécurisation des votes – puisqu'il est possible de modifier à distance les résultats enregistrés par une machine à voter. Il en va de mettre des votes par internet.