Intervention de Frédérique Massat

Juste une remarque préliminaire : il y a dans le rapport une phrase qui m'a alertée : « le droit constitutionnel à un logement décent n'existe pas dans les TOM ». C'est très inquiétant car la République se doit d'assurer l'effectivité de ce droit. Ensuite, je souhaiterais poser une question sur la desserte en besoins primaires (eau, énergie, téléphonie).

La problématique du foncier a été évoquée mais il conviendrait d'aller plus loin car elle a été abordée au cours de plusieurs débats législatifs et des propositions avaient été faites.

Par ailleurs, je me réjouis qu'en tête du résumé du rapport figurent les logos de presque tous les ministères. Mais sur presque tous les derniers textes examinés sur le sujet, nous avons présenté des amendements allant dans le sens de cette modification législative ; or, ils ont tous été rejetés. J'espère qu'à l'occasion du Grenelle II, nous retiendrons quelque chose de ce rapport.

Je pense aussi au risque climatique en outre-mer, sur lequel rien n'a été retenu dans le Grenelle I. Il ne faudra pas nous tenir des discours aujourd'hui en nous disant : on va travailler et on va faire évoluer la législation, et ne rien faire demain, nous dire : c'est du domaine du décret. Je pense notamment aux aspects climatiques, qui n'ont pas été traités dans le Grenelle I.

Je terminerai en soulignant que si les aspects législatifs non budgétaires sont importants, les aspects budgétaires ont seulement été évoqués alors qu'ils sont primordiaux.