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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 14 octobre 2009 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je félicite notre collègue M. Letchimy pour son excellent travail. Sur ce sujet comme sur d'autres, il est une voix qu'on écoute au Parlement. Notre collègue a souligné le lien entre habitat insalubre, immigration non contrôlée et insécurité : il y a là un problème complexe, notamment en Guyane. C'est un vrai problème. Mais c'est aussi une chance, cela a été très bien souligné par notre collègue : il faut définir un habitat spécifique et réfléchir à une approche adaptée aux spécificités de l'outre-mer. Il y a des propositions courageuses dans ce rapport. Je prendrai l'exemple de la mesure n° 5 : écrire dans un rapport officiel qu'il faut indemniser les personnes occupant des terrains sans titre de propriété, c'est courageux. Pour la première fois, on dit clairement qu'il faut tracer une ligne de partage équilibrée entre ce que l'État régalien ne peut pas accepter et ce vis-à-vis de quoi il doit faire preuve de compréhension, et on sort de l'hypocrisie du tout ou rien.

Ensuite, nous avons un certain nombre de questions. Même s'il y a une spécificité DOM-TOM – organisation de la famille, climat, voisinage … – une bonne partie de ce qui sera fait dans les DOM-TOM sera bon pour la nation.

Concernant les marchands de sommeil, ne faudrait-il pas préciser, au plan législatif, ce qu'on entend par là, et s'attacher à le définir précisément ? Ensuite, je me suis beaucoup intéressé à l'accélération des procédures de RHI : c'est un défi sur l'ensemble du territoire national.

Enfin, nous posons la question des financements : la préconisation n° 11 nous paraît un peu trop « gentille ». La question est en effet de savoir sur quel « robinet financier » il faut se brancher. Dans le Grenelle I, nous avons pris d'importantes mesures concernant la modernisation du logement social, et l'autonomie énergétique, s'agissant en particulier de l'énergie solaire dans les DOM-TOM ; peut-être M. Letchimy devrait-il faire un lien plus explicite entre ces mesures et la préconisation n° 11.

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