Intervention de Noël Mamère

Mes propos viennent à l'appui de ceux de nos collègues Urvoas et Raimbourg. Le Sénat a ramené à 20 jours le temps maximum de placement en cellule disciplinaire. Vous revenez cependant sur cette décision en imaginant des cas où ce maximum pourrait s'élever à 30 jours.

Nous demandons que la loi applique la recommandation de la commission nationale consultative des droits de l'Homme, c'est-à-dire qu'y soit mentionné que la mise en cellule disciplinaire doit avoir un caractère exceptionnel et n'être mise en oeuvre que faute d'autre solution. Nous proposons également que la configuration des cellules disciplinaires soit identique à celle des autres cellules, comme en Espagne par exemple.

Le dispositif proposé par le projet de loi nous paraît là encore pour ainsi dire électoraliste, destiné à montrer qu'il faut sans relâche punir, comme si les détenus – qui ont bien une dette à payer – étaient condamnés à ne pas pouvoir s'amender, et à aggraver leurs mauvaises conditions de détention par celles des quartiers disciplinaires, pour des durées non conformes à celles adoptées par de nombreux pays européens.