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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur :

Je suis opposé à l'amendement CL 401, comme à l'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés. Les durées de placement en cellule disciplinaire sont fixées dans le projet de loi. Elles ont du reste été abaissées par le Sénat. Pour moi, les détenus qui se rendent coupables de violences physiques aux personnes doivent aussi faire l'objet d'un passage plus long en cellule disciplinaire spécifique.

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