Intervention de Dominique Raimbourg

Je souhaite vous présenter ensemble nos amendements CL 401, Cl 402, CL 403, CL 459, CL 460, CL 461 et CL 463.

Par ces amendements, nous proposons un autre régime disciplinaire. Les sanctions alternatives seraient élargies. Les durées de placement sous régime disciplinaire seraient de 7, 14 et 21 jours, suivant les trois degrés de sanctions. Ce régime ne serait pas aggravé en cas de violences sur les personnes ; nous considérons que celles-ci doivent donner lieu à des poursuites pénales. Enfin, en cas de poursuites pénales débouchant sur une condamnation ferme, nous souhaitons que le temps passé en quartier disciplinaire soit décompté du temps d'emprisonnement.