Intervention de Jean-Marie Bockel
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :
Les QHS étaient par définition des régimes différenciés. Mais l'idée que nous pourrions insidieusement y revenir relève du fantasme ; à l'époque, je m'étais battu contre les QHS.
