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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Ces questions ont été longuement évoquées ce matin. La comparaison avec les peines plancher n'est pas pertinente ; ces dernières, du reste, et l'on s'en rend bien compte aujourd'hui, ne remettent pas en cause la capacité des magistrats à individualiser leurs décisions ; ils ne se privent pas de le faire, en utilisant les arguments que la loi met à leur disposition.

Vous faites un procès à la différenciation. Mais le texte issu du Sénat rappelle les droits qui doivent absolument être préservés. Evoquer les quartiers de haute sécurité, excusez-moi de ma franchise, est de l'ordre du fantasme. Comment imaginer que nous-mêmes, ou encore que les personnels de l'administration pénitentiaire soient dans cet état d'esprit ? Pour qui connaît leur état d'esprit et leur travail quotidien au profit du traitement individualisé des détenus, ces analyses ne sont pas convenables.

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