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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je suis en désaccord avec la manière dont les choses ont été présentées.

Affirmer le principe du libre choix, ce n'est pas s'adapter à la réalité, mais refuser que l'on impose à un détenu un encellulement qui ne soit pas conforme à ses souhaits.

Bien sûr, personne ne désire être enfermé dans une cellule de cinq personnes, ou dormir par terre sur un matelas. L'alternative, c'est être seul ou à deux. On estime à quelque 45 000 le nombre de détenus qui souhaitent une cellule individuelle : il ne s'agit donc pas, monsieur Urvoas, de la totalité d'entre eux, mais des deux tiers.

Contrairement à 2000, quand le principe de l'encellulement individuel a été adopté tout en sachant qu'il était inapplicable, le dispositif mis en place permettra de consacrer, à court terme, le principe du libre choix, dans la mesure où la France disposera en 2012 d'un total de 45 000 cellules individuelles.

Même les règles pénitentiaires européennes, après avoir défini le principe d'une personne par cellule, admettent désormais l'utilité de prévoir certaines dérogations. Dans les pays les plus modernes, il y a débat : on prend désormais en considération l'intérêt éventuel d'être deux par cellule.

Il ne s'agit donc pas d'un discours de circonstance, mais d'une position de principe, que nous n'aurons pas peur de défendre publiquement.

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