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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Dans certaines maisons d'arrêt, le taux d'occupation atteint 200 % : quand il y aura le même nombre de détenus que de places, on pourra envisager des dérogations au principe de l'encellulement individuel ! Mettre cette question en avant aujourd'hui n'est qu'une façon d'éviter de se donner les moyens d'atteindre cet objectif.

Construire de nouvelles places de prison ne saurait être une réponse, car on aura tendance à incarcérer davantage. La seule solution, c'est de limiter le nombre de détenus au nombre de places disponibles – rien n'empêchant, par la suite, de faire varier ce dernier.

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