Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jacques Alain Bénisti :« Dans la mesure du possible » est une formulation trop floue. Je propose de la remplacer par : « si leur personnalité et leur situation le permettent ».
