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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement propose un mécanisme de libération conditionnelle automatique – sauf avis contraire du juge, afin de protéger les victimes en limitant les sorties sèches. Il existera donc un système d'exécution de la peine hors de la prison, assorti d'un dispositif de surveillance. Cet amendement important marque un passage : la culture de l'enfermement cohabitera désormais avec une culture de la surveillance.

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