Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Paul Garraud, rapporteur :Le vote d'un amendement de M. Ciotti a fait tomber les dispositions que je proposais en vue de l'implication particulière dans un projet sérieux. Elles semblent revenir sous une autre forme…Peut-être conviendra-t-il de revoir tout cela en article 88. Pour l'heure, en tout cas, avis favorable.
