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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Cet amendement est très important pour le personnel pénitentiaire. L'article 47 vise à élargir les conditions d'octroi de la libération conditionnelle, en supprimant la condition selon laquelle un condamné doit manifester des efforts sérieux de réadaptation sociale pour en bénéficier. Cette condition, essentielle, doit être maintenue parallèlement aux autres.

Un tel amendement est d'autant plus important que la rédaction actuelle de l'article 47 prive l'administration pénitentiaire d'un outil efficace pour maintenir l'ordre dans le milieu carcéral. Si le comportement du détenu n'est plus un critère permettant d'apprécier l'opportunité d'une libération conditionnelle, il sera moins incité à respecter les règles de détention et l'administration pénitentiaire devra recourir plus encore qu'aujourd'hui à des sanctions disciplinaires, ce qui est contraire à l'esprit même du projet de loi.

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