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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Il est quasiment impossible de définir ab initio les conditions d'aménagement de peine, faute de temps ou parce qu'il faudrait appeler l'employeur de la personne jugée pour connaître ses horaires de travail – démarche qui risque de lui faire perdre son emploi. Il faut donc commencer par fixer le quantum de peine de privation de liberté, avant de voir comment le détenu l'exécute. Ce raisonnement en deux temps permet en outre de mieux vérifier les informations fournies.

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