Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Éric Ciotti :La notion de « projet sérieux d'insertion ou de réinsertion » me paraît floue et imprécise et risque d'être invoquée par tous les délinquants qui souhaitent bénéficier de la semi-liberté. Je propose de la supprimer.
