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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je ne suis pas sûr que ce relèvement de un à deux ans soit bien obligatoire. En tout état de cause, il ne concerne pas grand monde. Mais il faut savoir qu'il est difficile de supporter une mesure d'aménagement sur une longue durée : un bracelet électronique pour deux ans par exemple ne me semble pas bien réaliste. Mieux vaudrait retravailler sur la procédure de fin de peine, ainsi que sur l' « élastique » qui fait retourner en maison d'arrêt les personnes qui ne respectent pas leurs conditions de surveillance électronique. Peut-être Éric Ciotti va-t-il un peu fort en proposant de supprimer tout l'article, mais l'initiative du Sénat me semble excessive.

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