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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

La loi de 2007 a permis d'élargir la notion de récidive. Elle ne va pas jusqu'à la réitération, mais elle a déjà bien avancé. Il ne sera pas inutile de continuer ce mouvement, tout en progressant par ailleurs sur les questions du casier judiciaire ou de la vitesse de rédaction des actes.

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