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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je suis d'accord pour considérer que ceux qui réitèrent des infractions doivent être traités de façon de plus en plus sévère mais, dans le cas d'espèce, la prise en compte de la récidive ne me paraît pas fondée. D'abord, elle est déjà prise en considération au moment de la condamnation. Elle ne doit donc pas avoir d'influence pour l'aménagement de la peine. Ensuite, la qualification de récidiviste est souvent une loterie : beaucoup de gens y échappent parce que leur casier judiciaire n'est pas à jour ou que les jugements ne sont pas tapés, mais pas d'autres. Enfin, ce sont précisément les récidivistes – qui sont principalement des voleurs et des gens qui conduisent sous l'empire de l'alcool, mais la même remarque serait valable pour les délinquants sexuels – qui ont le plus besoin de suivi, lequel est forcément lié à un aménagement de la peine.

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