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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

L'aménagement de peine n'est pas un cadeau fait par la société au condamné : le juge l'a de toute façon condamné à être privé de liberté. L'aménagement de peine est la manière dont la société va organiser cette privation en fonction de la personnalité et de la dangerosité du condamné, et aussi de la bonne utilisation des deniers publics : il n'est pas utile de dépenser 60 ou 80 euros par jour pour des personnes pour lesquelles 10 ou 15 euros suffiraient !

Il est évident qu'un trafiquant de stupéfiants ne va pas être placé sous surveillance électronique chez lui, où il pourrait continuer tranquillement son commerce, pas plus qu'un mari qui bat sa femme. En revanche, « visser » chez lui quelqu'un qui commet des violences au bal du samedi soir ou dans les stades de foot est une assez bonne sanction, qui coûte moins cher à la société.

Contrairement à l'Allemagne, où elle concerne 15 % des détenus, la semi-liberté est très peu développée en France. Pourtant, un coupable d'escroquerie ne constitue pas une menace dans la rue. Autant le placer en semi-liberté : il travaillera et la société lui prendra une grande partie de ses revenus pour indemniser ses victimes !

Un certain nombre de détenus sont aujourd'hui en maison d'arrêt faute d'autre solution. Certes, le placement sous surveillance électronique se développe, mais il est limité et ne convient pas à tous les profils. Quant à la semi-liberté, j'aimerais beaucoup qu'elle ne soit pas uniquement liée au travail, mais aussi à la formation. Grâce à elle, des jeunes qui trouvent du travail peuvent échapper à la maison d'arrêt – mais cela ne marche que dans certains bassins d'emploi, certainement pas dans le mien. Il serait donc intelligent de faire de même pour la formation professionnelle, qui augmente les chances des jeunes de travailler normalement à la fin de leur peine ; c'est la logique même. Mais cela n'a rien d'un cadeau : les mesures de sécurité ne sont simplement pas nécessaires pour les personnes qui ne posent pas de problèmes de sécurité. Lorsque des alcooliques sont placés en maison d'arrêt, ce n'est pas la meilleure solution. Il vaudrait mieux dépenser un peu moins en miradors et plus en soins.

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