Intervention de Éric Ciotti

Par cet article, la peine d'emprisonnement devient une exception. Il pose en effet des conditions cumulatives qui en rendent le prononcé quasiment impossible. Il est à la fois inutile, car les juges n'abusent pas de l'emprisonnement, et dangereux, parce qu'il envoie un message regrettable aux victimes et un signe de clémence aux délinquants.