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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cet amendement est peut-être quelque peu redondant, mais il ressort des travaux de la commission Varinard que l'on manque d'éléments sur l'incarcération des mineurs et sur le lien avec les procédures de suivi à l'extérieur. Cet amendement vise à mettre en place des commissions départementales de l'incarcération des mineurs, destinées à trouver des solutions pérennes aux problèmes spécifiques posés par cette population. Nous pourrons peut-être améliorer la rédaction du texte de sorte que le comité d'évaluation, dans chaque établissement, se préoccupe de la sortie des mineurs.

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