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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Il est difficile de croire à la sincérité du Gouvernement. Notre commission d'enquête de 2000 sur les prisons avait, à l'unanimité, estimé que la pratique des fouilles était « dégradante et humiliante », comme en ont également jugé des instances européennes. Depuis sept ans qu'elle est au pouvoir, cette majorité affirme son souci d'améliorer la situation. Mais il existe bel et bien une volonté, sous la pression de votre électorat et d'une partie de vos élus, d'humilier les détenus par ces fouilles, qui se multiplient et sont même parfois utilisées pour les « mater ». Nous estimons, pour notre part, qu'il faut bannir au plus vite les fouilles à corps, contraires à la convention européenne des droits de l'Homme et à nos principes fondamentaux.

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