Intervention de Jean-Marie Bockel

Alors que l'objectif du Sénat était que, pour des raisons évidentes de déontologie, les médecins chargés des investigations corporelles ne soient pas les mêmes que ceux chargés habituellement des soins dans l'établissement, sa rédaction a involontairement pour conséquence d'exclure les médecins de certaines missions autres que les soins, telles que des visites de contrôle des quartiers disciplinaires ou la participation à certaines commissions. Les amendements déposés prévoient de conserver spécifiquement l'objectif dans la loi, sans empêcher les médecins de participer à d'autres missions dans l'établissement.