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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 8 septembre 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il s'agit de créer non pas un observatoire, mais un simple rapport. Un tel instrument est toujours utile pour connaître ce qui se passe en détention.

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