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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je ne peux pas laisser le rapporteur dire que nous faisons de l'embrouille. Chacun aura remarqué combien le texte, dans les entrelacs de ses articles et de ses alinéas, était confus : on ne peut franchement pas faire grief à certains collègues de l'avoir lu un peu rapidement.

Vous dites, monsieur le ministre, que l'amendement est hors sujet. Mais la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis sur la proposition de loi : c'est donc bien que celle-ci concerne le commerce et l'activité économique. On a avancé le chiffre de 15 000 emplois créés dans les PUCE – mais combien d'emplois asséchés autour de ceux-ci ? Il faudrait faire le solde, dont je veux bien admettre, à la rigueur, qu'il soit positif, encore que ce ne soit pas évident – j'attends des documents à cet égard. Toujours est-il que M. Brard, dans son style habituel, a fait allusion au mutisme du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Vous dites que cette question est hors sujet, mais, si la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, c'est bien qu'elle en a jugé autrement. Or, pour l'instant, je n'ai pas entendu son avis sur ces amendements…

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